Spécial investisseurs

Mesure pour l’investissement locatif : loi Scellier 2011 BBC

La loi de finances pour 2011 octroie le taux de 22% pour la réduction d’impôt Scellier sur un logement BBC.

Bien que légèrement moins avantageuse que la loi Scellier 2009 ou 2010, la loi Scellier 2011 permet de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 22% en investissant en 2011 dans un logement BBC. Le montant de la réduction d’impôt est réparti équitablement sur 9 ans.

L’investissement dans un logement non BBC fait baisser le taux de la réduction d’impôt à 13%.

En prenant l’option « intermédiaire » (dite sociale également), il est possible de poursuivre la défiscalisation pendant 6 ans avec une réduction d’impôt cumulée de 10% sur cette période (soit 1,67% par an).

Plusieurs options fiscales étant possibles, il conviendra de choisir la plus adaptée à votre situation. Demandez une simulation !


Principaux engagements à respecter en loi Scellier 2011 :

  • Le logement doit être loué nu (non meublé).
  • C’est la résidence principale du locataire.
  • La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement.
  • Respecter un plafond de loyer, voire également de ressources pour le locataire (loi Scellier 2011 intermédiaire/social).
  • En loi Scellier 2011 classique uniquement, la location peut être réalisée avec un ascendant ou un descendant à condition.
  • Qu’il ne fasse par partie du foyer fiscal du contribuable.
  • Le logement ne peut pas être démembré.
  • Le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire.

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Demandez le rappel d’un attaché commercial JB Constructions.